Conditions générales de vente

1.Le vendeur

Le site https://iletaitunevie.fr et le service Il était une vie sont proposés par :

Nom

[NOM PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR]

Statut

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Immatriculation

[IMMATRICULATION]

SIRET

[SIRET]

Adresse

[ADRESSE POSTALE]

E-mail

bonjour@iletaitunevie.fr

Téléphone

[TÉLÉPHONE] (appel non surtaxé)

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Dans ces conditions, « nous » désigne le vendeur. « Vous » désigne l’acheteur, c’est-à-dire la personne qui passe et paie la commande. « Votre proche » désigne la personne à qui vous offrez le service et qui répond aux questions.

2.Champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://iletaitunevie.fr par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète pour un usage personnel.

Pour commander, vous devez être majeur et capable de conclure un contrat.

Vous acceptez ces CGV en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV qui s’appliquent sont celles en vigueur le jour de votre commande. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer depuis cette page. Elles sont rédigées en français.

3.Ce que vous achetez

Vous offrez à votre proche une année de questions sur sa vie, puis le livre de ses réponses. Le prix comprend :

• 52 questions, une par semaine, envoyées par e-mail à votre proche ;
• la possibilité de répondre par écrit ou par message vocal, et d’ajouter des photos ;
• la retranscription des messages vocaux et la mise en forme des réponses, en gardant les mots de votre proche ;
• la mise en page d’un livre, avec un aperçu complet que vous validez avant l’impression ;
• un exemplaire du livre, à couverture rigide, jusqu’à 200 pages, imprimé en Europe par un imprimeur à la demande ;
• la livraison de ce livre en France métropolitaine ;
• une carte cadeau à imprimer ou à envoyer, disponible dès le paiement.

Les questions sont choisies et réécrites à partir du profil que vous remplissez : son époque, son métier, les prénoms de sa famille, le tutoiement ou le vouvoiement. Les sujets que vous demandez d’éviter sont écartés. Certaines questions peuvent rebondir sur une réponse déjà donnée.

La carte cadeau n’est pas un bon d’achat. Elle sert à annoncer le cadeau à votre proche.

Exemplaires supplémentaires. Au moment de l’aperçu, vous pourrez commander d’autres exemplaires du même livre, au prix de 29 € l’exemplaire. Les frais de livraison de ces exemplaires, s’il y en a, vous seront indiqués avant cette commande, qui sera confirmée à part.

Durée. Ce n’est pas un abonnement. Le contrat prend fin à la livraison du livre, sans reconduction.

4.La commande

Les étapes

1. Vous remplissez le formulaire en 4 étapes : votre proche, sa vie, ce qu’il vaut mieux éviter, le cadeau.
2. Vous voyez la liste des 52 questions prévues. Vous pouvez en retirer et ajouter jusqu’à 10 questions personnelles.
3. Vous choisissez la date de la première question, un lundi, et la forme de la carte cadeau.
4. Vous vérifiez le récapitulatif. Vous pouvez revenir en arrière pour corriger vos informations.
5. Vous acceptez ces CGV en cochant la case prévue. Si la date choisie tombe pendant votre délai de rétractation, vous cochez aussi la case de demande de démarrage (article 9.3). Puis vous cliquez sur « Payer 59 € ».
6. Vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe.

Le contrat est conclu quand le paiement est accepté. Vous voyez alors la page de confirmation avec la carte cadeau. Nous vous envoyons aussi la confirmation de la commande par e-mail. Elle reprend le récapitulatif, l’essentiel de ces CGV, le lien vers leur texte complet et le formulaire de rétractation.

Le profil de votre proche

Pendant la commande, vous donnez des informations sur votre proche : son prénom, son année de naissance, sa famille, ses métiers, les lieux de sa vie, ses passions et les sujets à éviter. Elles servent seulement à choisir et à écrire les questions.

Donnez des informations exactes, et seulement celles que votre proche accepterait de partager. Tant que la première question n’est pas partie, vous pouvez nous écrire pour corriger le profil ou la liste des questions. Nous faisons la correction avant le départ de la première question.

5.Prix

Le prix est de 59 € TTC, payé en une fois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : nous bénéficions de la franchise en base de TVA.

Ce prix comprend tout ce qui est décrit à l’article 3, dont un livre et sa livraison en France métropolitaine. Il n’y a pas d’autres frais. Pour une livraison hors de France métropolitaine, écrivez-nous avant de commander.

Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de votre commande.

6.Paiement

Vous payez par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le montant est débité au moment de la commande.

La page de paiement est hébergée par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.

Si le paiement est refusé, la commande n’est pas conclue et rien n’est débité.

7.Déroulement du service

7.1 La date de la première question

Vous choisissez à la commande la date de la première question. C’est un lundi : les questions partent le lundi matin. Elle se situe entre le lendemain de la commande et un an après, et au plus tôt le lundi 4 janvier 2027, date de départ des premières questions. Vous pouvez nous demander de la changer tant que la première question n’est pas partie. Si cette date tombe pendant votre délai de rétractation, lisez l’article 9.3.

7.2 L’adresse e-mail de votre proche

Nous avons besoin de l’adresse e-mail de votre proche avant la première question. Vous pouvez la donner à la commande ou plus tard. Si nous ne l’avons pas, nous vous écrivons avant la date prévue. Sans adresse e-mail, la première question ne peut pas partir : elle part dès que nous recevons l’adresse.

7.3 Les questions et les réponses

Votre proche reçoit une question par semaine, pendant 52 semaines, par e-mail. Avec la première question, nous lui expliquons le service et nous lui demandons son accord pour utiliser ses réponses.

Votre proche répond à son rythme, par écrit ou par message vocal. Il peut répondre plus tard, ou laisser une question sans réponse. Vous recevez ses récits au fil des semaines. Les membres de la famille que vous invitez les reçoivent aussi.

7.4 Retranscription et mise en forme

Nous retranscrivons les messages vocaux et nous mettons les réponses en forme : ponctuation, paragraphes, petites corrections. Nous gardons les mots et la façon de raconter de votre proche. Nous utilisons pour cela des outils automatiques, dont un outil d’intelligence artificielle. Les prestataires concernés sont indiqués dans notre politique de confidentialité. Vous relisez l’ensemble dans l’aperçu avant l’impression.

7.5 Si votre proche ne peut plus répondre

Si votre proche ne peut plus répondre, par exemple pour raison de santé, écrivez-nous. Vous pouvez faire imprimer le livre avec les réponses déjà reçues. Si votre proche ne souhaite plus participer, nous arrêtons l’envoi des questions.

8.Le livre : aperçu, impression, livraison

8.1 Quand le livre est préparé

Le livre est préparé après la 52^e question, avec les réponses reçues. Vous pouvez aussi demander à le faire imprimer plus tôt. Le livre inclus contient alors les réponses reçues à la date de votre demande, et l’envoi des questions s’arrête.

8.2 L’aperçu à valider

Nous vous envoyons un aperçu complet du livre au plus tard 4 semaines après la 52^e question ou après votre demande d’impression. Vous pouvez demander des corrections. Le livre n’est imprimé qu’après votre validation écrite, par exemple par e-mail. Il est imprimé tel que présenté dans l’aperçu validé.

8.3 La livraison

Le livre est livré à l’adresse en France métropolitaine que vous nous indiquez. Le délai habituel est de 2 à 4 semaines après votre validation de l’aperçu. Ce délai est une estimation. Nous nous engageons à une livraison au plus tard 45 jours après votre validation.

Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le livre n’est toujours pas livré à la fin de ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat et être remboursé, dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou de dommage vous est transféré quand vous, ou la personne que vous avez désignée, recevez le livre. Si le livre arrive abîmé ou mal imprimé, écrivez-nous avec une photo, dès que possible. Vous gardez dans tous les cas les garanties légales de l’article 10.

9.Rétractation et remboursement

Le droit de rétractation et notre engagement de remboursement appartiennent à l’acheteur, qui a passé la commande.

9.1 Notre engagement : remboursement intégral avant la première question

Tant que la première question n’a pas été envoyée à votre proche, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé intégralement, sans donner de raison. Cet engagement s’applique même après le délai légal de 14 jours, jusqu’au départ de la première question.

Pour annuler, écrivez-nous à bonjour@iletaitunevie.fr, ou envoyez-nous le formulaire de rétractation. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après votre demande, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. La carte cadeau n’est alors plus valable.

9.2 Le droit légal de rétractation de 14 jours

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans donner de motif et sans frais, sauf dans le cas de l’article 9.3 (article L221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à partir du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour de votre paiement.

Le jour du paiement ne compte pas. Si le délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant (article L221-19). Par exemple, pour une commande payée le 2 décembre 2026, vous pouvez vous rétracter jusqu’au 16 décembre 2026 inclus.

Pour vous rétracter, envoyez-nous avant la fin du délai le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration sans ambiguïté, par exemple un e-mail à bonjour@iletaitunevie.fr (article L221-21). Il suffit que votre message parte avant la fin du délai. Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, avec le même moyen de paiement que pour la commande, sauf si vous acceptez un autre moyen. Le remboursement ne vous coûte rien (article L221-24).

Tant que la première question n’est pas partie, la rétractation et notre engagement de l’article 9.1 donnent le même résultat : un remboursement intégral.

9.3 Si la première question part pendant le délai de 14 jours

Si vous choisissez une date de première question qui tombe avant la fin de votre délai de rétractation, le service commence pendant ce délai. La loi exige alors votre demande expresse (article L221-25 du Code de la consommation).

Dans ce cas, le formulaire de commande affiche une seconde case à cocher : « Je demande que la première question parte à la date choisie, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. » Pour commander avec cette date, vous devez la cocher. Sinon, choisissez une date après la fin du délai : le formulaire vous indique le premier lundi possible. Pour savoir si la date tombe pendant ce délai, le formulaire le compte comme si vous payiez le lendemain de la commande, avec la prolongation de l’article 9.2 quand il finit un samedi, un dimanche ou un jour férié. Ainsi, la case s’affiche aussi quand vous payez après minuit ou le lendemain. Votre demande est enregistrée avec la commande et rappelée dans l’e-mail de confirmation.

Si votre paiement arrive plus tard encore et que la date choisie tombe alors pendant votre délai sans que vous ayez fait cette demande, la première question ne part pas à cette date sans votre accord. Nous vous écrivons pour choisir un lundi plus tard, ou pour recueillir votre demande.

Si vous avez fait cette demande, vous gardez le droit de vous rétracter jusqu’à la fin du délai de 14 jours. Notre engagement de l’article 9.1 reste valable : tant que la première question n’est pas partie, le remboursement est intégral. Si vous vous rétractez après son départ, une partie du service a déjà été fournie : nous retenons alors un montant proportionnel, un cinquante-deuxième du prix (59 € divisés par 52) par question déjà envoyée. Nous vous remboursons le reste.

9.4 Après la première question et la fin du délai

Une fois la première question envoyée et le délai de 14 jours passé, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. Restent possibles : les recours en cas de manquement de notre part (articles 8.3, 10 et 11) et le cas de l’article 9.6.

9.5 Le livre imprimé

Le livre est fabriqué à partir des récits de votre proche et de l’aperçu que vous validez. C’est un bien confectionné selon vos spécifications et nettement personnalisé. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas au livre imprimé, ni aux exemplaires supplémentaires (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Vos garanties légales s’appliquent toujours (article 10).

9.6 Si nous ne pouvons pas fournir le service

Si nous ne pouvons pas commencer le service à la date prévue, de notre fait, nous vous prévenons par e-mail. Vous choisissez alors une nouvelle date ou le remboursement intégral. Si nous devions arrêter le service en cours d’année, nous vous remettrions les récits déjà reçus et nous vous rembourserions la part du service non fournie.

10.Garanties légales

10.1 Le livre

Pour le livre, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’ajoutent à notre engagement de remboursement.

Le livre doit correspondre à l’aperçu que vous avez validé. Un défaut d’impression ou de reliure, des pages manquantes ou un livre abîmé à la livraison sont des défauts de conformité. Écrivez-nous avec une photo : nous faisons réimprimer le livre et nous vous l’envoyons sans frais, dans les 30 jours suivant votre demande.

Les principaux textes

Article L217-3 du Code de la consommation (extrait)

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article L217-4 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3. Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4. Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5 du Code de la consommation (extrait)

I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1. Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2. Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3. Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4. Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5. Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6. Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

Article L217-7 du Code de la consommation (extrait)

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, premier alinéa, du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.2 Le service

Pour le service (envoi des questions, retranscription, mise en forme, aperçu), nous sommes responsables de sa bonne exécution, y compris quand nous faisons appel à des prestataires (article L221-15 du Code de la consommation). Si le service n’est pas fourni comme prévu, écrivez-nous. Vous disposez aussi des recours prévus par le Code civil en cas d’inexécution du contrat (articles 1217 et suivants).

11.Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat. Notre responsabilité peut être écartée, en tout ou en partie, seulement si nous prouvons que le problème vient de vous, du fait imprévisible et insurmontable d’une autre personne, ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (article L221-15 du Code de la consommation).

Le contenu des récits. Les récits sont écrits ou dits par votre proche. Nous ne vérifions pas les faits racontés et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni de l’usage que la famille en fait.

Avec votre proche, veillez à respecter les droits des autres personnes : leur vie privée, et les droits sur les photos envoyées. Nous pouvons refuser d’imprimer un contenu manifestement illicite, par exemple injurieux ou diffamatoire. Dans ce cas, nous vous en parlons d’abord.

Les e-mails. Vérifiez l’adresse e-mail de votre proche. Si un e-mail n’arrive pas, regardez dans le courrier indésirable, puis écrivez-nous.

Les photos. Gardez les originaux de vos photos : nous ne recevons que des copies.

12.Les récits vous appartiennent

Votre proche est l’auteur de ses récits. Lui, vous et votre famille gardez tous les droits sur les récits, les messages vocaux, les photos et le livre. Nous n’en devenons jamais propriétaires.

Pour fournir le service, nous avons seulement besoin d’une autorisation limitée : copier, retranscrire, mettre en forme, mettre en page et imprimer ces contenus, et les transmettre à vous et aux personnes que vous invitez. Cette autorisation est gratuite et non exclusive. Elle vaut seulement pour ce service, et pendant la durée de conservation prévue dans notre politique de confidentialité. Nous la demandons à votre proche avec la première question.

Nous ne publions pas les récits et nous ne les vendons pas. Nous ne les utilisons pas pour notre publicité sans votre accord écrit et celui de votre proche. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

13.Données personnelles

Nous utilisons vos données et celles de votre proche pour fournir le service, tenir notre comptabilité, protéger le site et savoir quelle publicité a mené à votre commande. Nous ne les vendons pas. Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps et vos droits sont expliqués dans notre politique de confidentialité.

14.Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à bonjour@iletaitunevie.fr, en indiquant le prénom et l’e-mail utilisés pour la commande. Vous pouvez aussi nous appeler au [TÉLÉPHONE] (appel non surtaxé) ou nous écrire à [ADRESSE POSTALE]. Nous vous répondons par e-mail.

15.Médiation de la consommation

En cas de litige, écrivez-nous d’abord pour chercher une solution amiable.

Si votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) :

[NOM ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

Vous devez saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous (article L612-2). La médiation est facultative : vous restez libre de saisir le tribunal.

16.Droit applicable et tribunaux

Ces CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de la loi de votre pays.

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’un des tribunaux compétents selon le Code de procédure civile, ou le tribunal du lieu où vous habitiez au moment de la conclusion du contrat ou du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Annexe : formulaire de rétractation

Modèle de formulaire prévu par l’annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation. Vous pouvez le recopier dans un e-mail à bonjour@iletaitunevie.fr, ou l’imprimer et nous l’envoyer par courrier. Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser : un simple message clair suffit.

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